Texte de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins

Droits d’auteurs

Le texte de loi voté en séance du 3 aout 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

Droits d’auteurs dans la société de l’information

Droits d’auteurs

Pour se faire une idée du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

http://droitauteur.levillage.org/spip/

DAVSI : quoi de neuf ?

Droits d’auteurs

Pour suivre l’actualité du droit d’auteur

http://droitauteur.levillage.org/spip/rubrique.php3?id_rubrique=5

La culture sous clé ?

Droits d’auteurs

Pour comprendre les enjeux du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne, un article court et clair :

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2005-12-09-La-culture-sous-cle

Le Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins discuté à l’Assemblée nationale (13 déc 2005)

Droits d’auteurs

Sur le portail gouvernemental sur la société de l’information :

http://www.internet.gouv.fr/information/information/actualites/projet-loi-relatif-au-droit-auteur-aux-droits-voi

Numérisation du patrimoine : encore des soucis pour Google Print en France

Droits d’auteurs

Google-Recherche de livres et le droit d’auteur …
http://actu.abondance.com/2006-04/google-books.php