N° 4450 – Rapport d’information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit

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Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon.

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